1. Introduction

Dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous – Coop Protection Juridique SA – expliquons comment nous recueillons les données personnelles et les traitons ensuite. Ceci n'est pas une description exhaustive. Vous trouverez d’autres indications concernant la protection des données dans la loi suisse sur la protection des données et dans l’ordonnance y relative, dans les conditions générales d’assurance applicables et les formulaires spécifiques (par ex. formulaire de proposition, procuration, déclarations de dégagement, etc.). 

Par «données personnelles», on entend toutes les données portant sur une personne déterminée ou déterminable. Nous traitons ces données en premier lieu en relation avec la conclusion et l’exécution de contrats avec vous. Cela comprend également la publicité et le marketing (si nous vous faisons parvenir de la publicité en tant que cliente existante ou client existant, vous pouvez vous y opposer en tout temps). Si vous faites une proposition de conclusion d'assurance de protection juridique, nous avons besoin de vos coordonnées pour la conclusion du contrat et pour l'estimation du risque à prendre. Si le contrat est passé avec vous, nous traitons ces données pour l'exécution du rapport contractuel, par exemple pour l’établissement d’une police et l’encaissement des primes. Si vous nous déclarez un sinistre, il nous faut les données y afférentes pour l’examen de la couverture, l'estimation du montant du dommage, votre consultation et la fourniture correcte de nos prestations contractuelles. Si vous ne disposez pas vous-même des informations, respectivement des données nécessaires, nous traitons également - si besoin est - les informations de tiers chargés de la constatation des faits (par ex. expert) ou en mesure de fournir des renseignements y relatifs (par ex. autorités, témoins, assurances, avocates et avocats, personnel médical, etc.). Dans la mesure où cela est utile, nous pouvons nous servir de données provenant de sources publiques (sites Internet, médias sociaux, communiqués officiels, etc.). 

S’il existe dans le cadre du contrat d'assurance une protection juridique pour d'autres personnes (par ex. membres de la famille, personnes assurées dans les contrats collectifs), nous traitons également leurs données. Nous avons besoin de ces données afin de pouvoir fournir les prestations d'assurance convenues en cas de sinistre. Fournissez-nous de telles données personnelles si vous en avez le droit et si ces données personnelles sont correctes. 

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour certaines finalités (par exemple pour l’examen d’une proposition, la transmission à la personne qui vous représente légalement, etc.), nous traitons vos données personnelles en vertu de votre consentement et dans les limites de celui-ci, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base justificative (par ex. exécution du contrat) et où nous avons besoin d’une telle base. Vous pouvez en tout temps révoquer le consentement que vous avez donné, ce qui n’a toutefois pas de répercussions sur les traitements de données déjà̀ réalisés et peut se baser sur d’autres motifs justificatifs. Veuillez noter à cet égard que l'exercice de ce droit peut entrer en collision avec votre devoir d’information et entraîner des limitations des prestations. 

2. Responsable du traitement des données 

Est responsable du traitement des données décrites ici: 

Coop Protection Juridique SA, Entfelderstrasse 2, 5001 Aarau

Pour les questions relevant du droit de la protection des données, veuillez vous adresser au contact suivant: 

Coop Protection Juridique SA
Conseiller en matière de protection des données 
Entfelderstrasse 2
CH-5001 Aarau
T. +41 62 836 00 00
datenschutz@cooprecht.ch

3. Catégories des données traitées 

Les données personnelles que nous traitons comprennent les catégories de données suivantes:

• données de clients et données de personnes assurées (telles que nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, etc.);
• données d’utilisation et de communication (par ex. sites web visités, intérêts relatifs aux contenus, heures d'accès, adresses IP [celles-ci toutefois anonymisées, cf. chiffre 5 c) ci-dessous]); 
• données issues de propositions, y compris les questionnaires supplémentaires y relatifs (telles qu’informations fournies par la personne faisant la demande concernant le risque assuré, réponses à des questions, rapports d'experts, informations de l’assurance précédente sur l’évolution des sinistres); 
• données issues de contrats (telles que durée du contrat, risques assurés, prestations, données de contrats existants); 
• données d’encaissement (telles que date et montant des rentrées de primes, arriérés, rappels, avoirs, coordonnées de paiement); ainsi que 
• données relatives à des cas juridiques (telles qu'avis de sinistre, rapports de clarification, pièces comptables, contrats, données relatives à la santé, dossiers pénaux, données de poursuites, données relatives à des tiers ou parties adverses lésés, etc.). 

4. Traitement de données personnelles 

Les données personnelles sont toutes les données portant sur une personne déterminée ou déterminable. Une personne concernée est une personne dont des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédés employés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, l’effacement, la mémorisation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles. Nous traitons les données personnelles en conformité́ avec le droit suisse de la protection des données, selon les bases suivantes: 

1. la personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère  personnel qui la concernent, pour une finalité déterminée ou plusieurs; 
2. le traitement est nécessaire pour l’exécution d'un contrat dont la personne concernée est une partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée;
3. le traitement est nécessaire pour exécuter une obligation légale à laquelle le responsable est soumis; 
4. le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique; 
5. le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public;
6. le traitement est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts légitimes du ou de la responsable ou d’une tierce personne, à moins que les intérêts ou les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée exigeant la protection de données à caractère  personnel ne soient prépondérants. Ceci comprend notamment – sans s’y limiter – les traitement suivants: 
   1. offre et développement de nos services, sites web et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents; 
   2. examen et optimisation de procédures d’analyse des besoins dans le but de s'adresser directement aux clientes et clients et collecte de données personnelles provenant de sources accessibles au public pour l'acquisition de clientes et clients; 
   3. publicité et marketing / études de marché et sondages d’opinion; 
   4. exercice de prétentions juridiques et défense dans le cadre de litiges judiciaires et de procédures administratives; 
   5. garantie de l’exploitation, notamment de l'informatique, de nos sites web et d'autres plateformes; 
   6. prévention et éclaircissement d’infractions et d’autres comportements erronés (par ex. réalisation d’enquêtes internes, analyse de données pour la lutte contre la fraude, etc.); 
   7. achat et vente de ressorts, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions du droit des sociétés ainsi que les transmissions y relatives de données personnelles et mesures pour la conduite des affaires et le respect d’obligations légales et réglementaires; 

5. informations relatives à la collecte de données à caractère personnel;

a. collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site web.

Ci-après, nous vous informons sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont par exemple le nom, l’adresse, les adresses e-mail, le comportement des utilisateurs. 

En cas de prise de contact avec nous par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact, nous mémorisons les données que vous communiquez (votre adresse électronique, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. Nous effaçons les données que nous recevons dans ce contexte lorsque leur mémorisation n'est plus nécessaire. 

Lors de l’utilisation de ce site web à des fins purement informatives, à savoir lorsque vous ne vous inscrivez pas et ne nous fournissez pas non plus d’autres informations, nous ne recueillons que les données à caractère personnel que votre navigateur communique à nos serveurs. Si vous souhaitez visiter notre site web, nous recueillons les données suivantes, qui pour nous sont techniquement nécessaires afin de vous présenter notre site web et d’assurer la stabilité́ et la sécurité: IP-Adresse (anonymisiert)

• adresse IP (anonymisée); 
• date et heure de la demande; 
• différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT); 
• contenu de la demande (côté concret); 
• état d'accès / code d’état HTTP; 
• quantité́ de données transmise; 
• site web d’où provient la demande; 
• navigateur; 
• système d'exploitation et sa surface; 
• langue et version du logiciel de navigation. 

Les données à caractère personnel que vous communiquez sont cryptées au moyen d’un Secure Socket Layer (SSL) à 128 bits. Malgré des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel, des données peuvent dans certains cas être perdues ou interceptées et / ou manipulées par des personnes non autorisées. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin d'empêcher de tels incidents au sein de notre système. Votre ordinateur se trouve d'ailleurs en dehors du domaine de protection que nous sommes à même de contrôler. C’est pourquoi il vous incombe, en tant qu’utilisatrice ou utilisateur, de vous informer sur les procédures de sécurité nécessaires et les mesures appropriées. Nous déclinons toute responsabilité́ pour les dommages que vous pourriez subir en raison de la perte ou de la manipulation de données. Veuillez donc vous assurer que votre système soit toujours couvert par une protection adéquate (par ex. protection contre les virus) et que votre système et votre navigateur correspondent à l’état actuel de la technique. 

b. Utilisation de cookies

En sus des données susmentionnées, des cookies sont mémorisés sur votre ordinateur lors de l’utilisation de notre site web. Les cookies sont des petits fichiers de texte mémorisés sur votre disque dur avec une attribution au navigateur que vous utilisez et par lequel certaines informations parviennent à l’organisme qui place le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet dans l'ensemble plus conviviale et plus efficiente. 

Notre site web utilise des cookies dits «provisoires» et «persistants». Les cookies provisoires sont effacés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Cela inclut notamment les cookies dits «de session». Quant aux cookies persistants, ils sont effacés automatiquement après une durée déterminée pouvant différer d’un cookie à l’autre. Vous pouvez en tout temps supprimer manuellement les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur ou automatiquement lors de la clôture de la session de navigateur. 

c. Utilisation de Matomo

Notre site web utilise le service d'analyse web Matomo, qui nous permet de mieux connaître l’utilisation de notre site et, par-là, de l’améliorer régulièrement.

Afin de pouvoir effectuer cette analyse, Matomo stocke des cookies sur votre ordinateur. Les informations ainsi collectées sont exclusivement mémorisées sur les serveurs, situés en Suisse, de la société responsable de cette opération. Vous pouvez paramétrer l’analyse en supprimant les cookies existants et en empêchant l’enregistrement des cookies. Si vous empêchez l'enregistrement des cookies, nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de notre site web. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Matomo en décochant la case correspondante.

Notre site web utilise Matomo avec l'extension «AnonymizeIP». Grâce à cette extension, les adresses IP sont traitées sous forme abrégée, ce qui exclut toute identification directe des personnes. L'adresse IP transmise par votre navigateur via Matomo n'est pas associée aux autres données que nous collectons.

Matomo est un projet open source. Pour de plus amples informations sur les pratiques de ce prestataire tiers en matière de protection des données, veuillez consulter le site matomo.org.

d. Insertion de Google Maps 

Sur notre site web, nous utilisons l’offre de Google Maps. Celle-ci nous permet de vous présenter des cartes interactives directement sur le site web et de vous offrir une utilisation confortable de la fonction de cartes.

Lors de votre visite de ce site web, Google obtient l’information selon laquelle vous avez appelé́ la sous-page correspondante de notre site web. Les données énumérées à la section «Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site web» de la présente déclaration sont en outre communiquées. Cela se passe indépendamment du fait que Google fournit un compte d’utilisateur à travers lequel vous êtes connecté/e ou qu’il n'existe pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté/e sur Google, vos données sont attribuées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l'attribution à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant l'activation du bouton. Google mémorise vos données comme profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité́, d’études de marchés et / ou afin de présenter son site web conformément aux besoins. Une telle évaluation a lieu notamment (même pour les utilisatrices et utilisateurs non connectés) afin de faire une publicité répondant aux besoins et d’informer les autres utilisatrices et utilisateurs du réseau social sur leurs activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ce profil d’utilisateur, étant précisé́ que pour exercer celui-ci, vous devez vous adresser à Google. 

Vous obtiendrez davantage d’informations concernant le but et l’étendue de la collecte de données par le fournisseur de plugin dans ses déclarations relatives à la protection des données. Vous y obtiendrez également des informations concernant vos droits y relatifs et les possibilités de configurations pour la protection de votre sphère privée.

e. Insertion de YouTube 

Sur notre site web, nous utilisons l’offre de YouTube. Cela nous permet de vous présenter des vidéos directement sur le site web. Notre site web utilise des plugins de YouTube, exploitée par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l’une de nos pages munies d’un plugin YouTube, une liaison est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur de YouTube apprend ainsi lesquelles de nos pages vous avez visitées. 

Si vous êtes connecté/e à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Vous trouverez d'autres informations concernant le traitement des données d’utilisateurs dans la déclaration relative à la protection des données de YouTube.

f. Insertion de Vimeo

Sur notre site web, nous intégrons le portail vidéo Vimeo de Vimeo Inc., New York (NY), USA («Vimeo»). Nous utilisons ce service pour pouvoir vous présenter des vidéos. Lorsque vous accédez à une sous-page sur laquelle un composant Vimeo est intégré, une connexion avec les serveurs de Vimeo est établie et le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile est automatiquement invité à permettre la lecture des vidéos. Si vous êtes connecté/e à votre compte Vimeo, ces informations de connexion peuvent être attribuées à votre profil personnel. Pour empêcher cela, vous devez vous déconnecter de votre compte Vimeo. Dans tous les cas, le traitement de vos données est de la responsabilité de Vimeo en accord avec sa «Politique de confidentialité». Vimeo ne nous communique aucune information vous concernant.

g. Plugins de médias sociaux

Sur nos sites web, nous utilisons en outre des «plugins» de réseaux sociaux tels que par exemple Facebook, Twitter, YouTube et Linkedin. Vous reconnaitrez cela grâce aux symboles correspondants. Les éléments sont désactivés par défaut. Si vous les activez en cliquant dessus, les sociétés exploitant les réseaux sociaux concernés peuvent constater que vous êtes sur notre site et déterminer où, et peuvent utiliser ces informations à des fins propres. Le traitement de vos données personnelles aura donc lieu sous la responsabilité́ de la société concernée, conformément à ses dispositions relatives à la protection des données. Nous ne recevons pas d’indications vous concernant de sa part. 

h. Calculateur de primes 

Sur notre site web, vous trouverez un calculateur de primes vous permettant de créer un produit de protection juridique sur mesure et d’en connaître immédiatement la prime. Les données que vous saisissez pour ce service sont mémorisées provisoirement pour le calcul de la prime probable. Vos données personnelles ne nous sont transmises que si vous cliquez sur le bouton «Demander une offre» ou «Soumettre une proposition». 

i. Echange de données par e-mail et plateforme sécurisée d’échange de données

Lors de la transmission de données par e-mail, la sécurité de la transmission ne peut être garantie. Lorsque vous nous transmettez des données à caractère personnel par e-mail, nous présumons en vertu de votre consentement que nous pouvons procéder ainsi à votre égard. 

Pour l’échange de données particulièrement sensibles, nous offrons une plateforme d’échange de données sécurisée. Basée sur la technologie de Microsoft Azure, celle-ci garantit la transmission électronique sûre de données particulièrement dignes de protection. Les données sont traitées dans des clouds qui se trouvent aujourd’hui dans des pays de l’UE ou en Suisse. Les données sont effacées de la plateforme trois mois après la conclusion du projet correspondant, respectivement du cas juridique en question.

j. Collecte de données personnelles dans la procédure de candidature

Nous ne traitons les données des candidates et candidats que dans le cadre du processus de candidature et en conformité́ avec les prescriptions légales. Les candidatures peuvent également être déposées via le portail de recrutement de notre site web. Elles sont alors transmises à la société Abacus Research AG, Abacus-Platz 1, 9300 Wittenbach, Saint-Gall, Suisse, qui gère techniquement ce portail. Vos données sont transmises avec un cryptage correspondant à l’état de la technique. En cas de candidature par e-mail, vous devez, si vous le souhaitez, vous assurer vous-même que la transmission de vos données bénéficie d’un cryptage. 

Dans le cadre du processus de candidature et en vue d’une éventuelle embauche, toutes les données des candidates et candidats sont mémorisées. Dans le respect du cadre légal, elles sont traitées et utilisées pour communiquer avec la candidate ou le candidat, pour vérifier ses qualifications et ses aptitudes, pour préparer un éventuel entretien d’embauche et pour déterminer si un contrat de travail doit être établi ou non. Dans ce contexte, les données mémorisées sont traitées à l’intérieur du système de gestion des candidatures que nous utilisons, système qui permet à notre département Ressources humaines ainsi qu’aux responsables des services concernés par ce recrutement et à leurs adjoints d’accéder à ces données. Une fois sa candidature déposée, la candidate ou le candidat reçoit automatiquement un e-mail de confirmation.

Si la candidature aboutit, les données fournies par la personne concernée peuvent être utilisées ultérieurement dans le cadre du contrat de travail. S’il n’est pas conclu de contrat de travail, les données de candidature correspondantes sont effacées ou retournées au plus tard à la fin de la campagne d’occupation de poste. Il en va de même en cas de retrait de la candidature. Si les données doivent rester mémorisées dans la perspective d’éventuels postes vacants futurs, cela se fait seulement après le consentement exprès de la candidate ou du candidat. 

k. Envoi de newsletters: rapidmail

Pour l’envoi de nos newsletters, nous utilisons rapidmail. Le fournisseur de ce service est la société rapidmail GmbH, Wentzingerstrasse 21, 79106 Freiburg, Allemagne. rapidmail permet notamment d'organiser et d'analyser l'envoi de newsletters. Les données que vous avez saisies dans le but de vous abonner à la newsletter concernée sont stockées sur les serveurs de rapidmail en Allemagne. Si vous souhaitez refuser l’analyse effectuée par rapidmail, vous devez vous désabonner via le lien qui figure dans chacune de nos newsletters. Afin d’en permettre l’analyse, tous les e-mails envoyés par rapidmail contiennent un pixel dit de suivi qui se connecte aux serveurs de rapidmail lors de l'ouverture de l'e-mail, ce qui permet à rapidmail de déterminer si la newsletter en question a été ouverte. rapidmail nous permet en outre de savoir quels liens contenus dans le message de la newsletter ont été ouverts. Les liens contenus dans la newsletter peuvent parfois aussi être configurés comme liens de tracking permettant de compter vos clics. Lorsque vous vous abonnez aux newsletters de notre entreprise, les données figurant dans le masque de saisie correspondant sont transmises au responsable de leur traitement.

Lors de l'inscription à la newsletter, l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que la date et l'heure de l'inscription sont enregistrées, ce qui permet d'éviter toute utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail de la personne concernée. Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf lorsqu'il existe une obligation légale de transmission de ces données. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter concernée. L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. De même, le consentement à l'enregistrement des données personnelles peut être révoqué à tout moment via le lien qui figure dans chacune de nos newsletters. Les données ne sont pas transmises à des pays tiers.

Nous conservons les données que vous nous avez transmises lors de votre inscription à la newsletter jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. Dès que vous vous désabonnez, elles sont supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs de rapidmail. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d'autres fins (par ex. les adresses e-mail en rapport avec l’espace réservé aux membres) ne sont pas affectées par cette mesure.

Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement futur de vos données. La légalité des opérations de traitement de vos données déjà effectuées n'est cependant pas affectée par cette révocation.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les explications de rapidmail concernant sa politique de sécurité des données sur: https://www.rapidmail.de/datensicherheit. Pour de plus amples informations sur les fonctions d’analyse de rapidmail, veuillez vous rendre sur: https://www.rapidmail.de/wissen-und-hilfe.

6. Durée de conservation 

Nous traitons et mémorisons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou des finalités poursuivies avec le traitement, par exemple pour la durée de toute la relation commerciale (de l’ébauche à la résiliation du contrat en passant par son exécution), ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il peut arriver que des données à caractère personnel soient mémorisées, respectivement conservées durant la période où des prétentions peuvent être exercées à notre encontre (par ex. délai de prescription pour les créances découlant du droit des mandats), ou dans la mesure où nous y sommes tenus d’une autre manière ou si des intérêts commerciaux légitimes le justifient (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux buts susmentionnés, elles sont en principe effacées ou anonymisées. 

7. Transmission et communication de données à l’étranger 

Dans le cadre des finalités de traitement des données mentionnées ci-dessus et / ou afin d’assurer le respect des dispositions légales et réglementaires, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers. Ainsi, nous travaillons par exemple avec d'autres entreprises de services afin de pouvoir assurer une joignabilité́ permanente. Nous pouvons également déléguer totalement ou partiellement certaines étapes de création de valeur et certains services (par ex. prestation de services dans le cadre de cas juridiques présentant un lien avec l’étranger, informatique, gestion de contrats, développement de produits) à des tiers en Suisse et à l’étranger. Dans ce cas, cela concerne également le traitement de données personnelles. Cela étant, nous estimons très important que vos données soient protégées de l'accès de tiers, de la perte ou de l’usage incorrect. Lorsque d’autres entreprises traitent à notre demande des données vous concernant, nous signons avec elles des contrats les obligeant à respecter intégralement les prescriptions en vigueur en matière de protection et de sécurité des données (contrats de traitement des données de commande).

Vos données personnelles ne sont transmises à l’étranger que si le pays de destination dispose selon le Conseil fédéral d’une législation appropriée en matière de protection des données. S’il ne le fait pas, soit nous assurons une protection appropriée au moyen de garanties contractuelles suffisantes, soit nous nous fondons sur la justification du consentement. En outre, une transmission peut être justifiée par l'exécution du contrat, ou par la constatation, l'exercice ou l’imposition de prétentions juridiques. Les garanties contractuelles se basent sur les clauses de protection des données standard admises par une autorité́ de surveillance. 

8. Vos droits en tant que personne concernée 

Vous avez entre autres le droit d'exiger des renseignements sur vos données personnelles que nous traitons et à certaines conditions de faire rectifier, bloquer ou effacer ces données ou de vous les faire envoyer. Nous vous prions d’adresser vos demandes y relatives en joignant un justificatif de votre identité́ à l’adresse de contact mentionnée dans la présente déclaration relative à la protection des données. 

a. Droit au renseignement et à l’information

Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de renseignement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité́ ou de votre passeport à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus. 

b. Droit de rectification

Si malgré nos efforts en matière d'exactitude, des informations erronées vous concernant devaient être mémorisées, celles-ci seront rectifiées sur votre demande. Vous recevrez une information concernant la rectification. 

c. Droit d’effacement / Opposition

A certaines conditions, vous pouvez exiger que les données personnelles soient effacées ou détruites. En outre, vous pouvez disposer d’un droit de limitation du traitement de vos données ou d’opposition à celui-ci et d’un droit de refus de transmettre les données à des tiers. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez toujours révoquer celui-ci avec effet pour l'avenir.

d. Droit de recours

En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité d’interjeter un recours auprès du préposé́ fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.ch). 

9. Réserve de modification

Nous nous réservons d'adapter en tout temps la présente déclaration relative à la protection des données aux dispositions légales en vigueur. La version publiée sur cette page fait foi.

(Actualisé pour la dernière fois en novembre 2022)